Présentation
missions
Depuis le 20 septembre 2006, la Communauté de Communes du Vouvrillon (CCV) est compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le service déchets ménagers de la CCV a en charge les missions suivantes :
- la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers (ordures ménagères et déchets recyclables),
- la collecte des points d'apports volontaires (verre, corps creux et corps plats),
- le tri des déchets recyclables (corps creux et corps plats),
- la gestion des déchetteries intercommunales,
- le traitement des ordures ménagères.
Financement du service
La gestion des déchets ménagers et assimilés de notre territoire est financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Conformément au I de l'article 1521 du Code Général des Impôts, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères porte sur toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les garages et les emplacements de parking imposés à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sont également passibles de la TEOM.
Le Conseil Communautaire du 28 janvier 2009 (en téléchargement) a délibéré sur les conditions d'exonération de la TEOM pour les particuliers et les professionnels.
Depuis 2009, un taux unique de TEOM est voté par le Conseil Communautaire. Ce taux est donc identique pour les 8 communes de notre territoire.
Le taux de la TEOM pour 2010 voté par le Conseil Communautaire du 24 février 2010 est de 14.53%.
Touraine Propre
Le syndicat Touraine Propre est en charge de l'étude et de la mise en oeuvre de la filière de valorisation énergétique des déchets ménagers en Indre-et-Loire.
Le Conseil Communautaire du 11 décembre 2007 (délibération en téléchargement) donne son accord sur l'adhésion de la Communauté de Communes du Vouvrillon au Syndicat Touraine Propre dès le 1er janvier 2008.
Depuis le 6 avril 2009, la Communauté de Communes du Vouvrillon est officiellement adhérente au syndicat Touraine Propre. Le Conseil Communaire du 22 avril 2009 a désigné deux délégués pour siéger au comité syndical de Touraine Propre : Eugène Musset (Monnaie) et Michel Couratin (Parçay-Meslay).
