La CCV exerce depuis 2007 l'instruction des documents d'urbanisme pour ses huit communes.

La cellule d'instruction exerce ses missions sans préjudice du pouvoir de décision qui demeure de la compétence exclusive des Maires.

Le dépôt de ces documents d'urbanisme doit être fait en Mairie pour ensuite être instruits par la cellule de la CCV.

Les documents d'urbanisme instruits sont les déclarations préalables, les certificats d'urbanisme et les permis de construire.

Pour toutes informations concernant l'urbanisme, contactez votre mairie.

Seule l'instruction de ces documents est du ressort de la CCV.

Le service instructeur de la CCV vous informe qu'à partir du 1er mars 2012 les demandes d'autorisation d'urbanisme seront exprimées en surface de plancher (et non plus en SHON et SHOB).

Cette réforme implique l'utilisation de nouveaux formulaires disponibles sur le site internet : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml.

Une réunion d'information à l'attention des élus des 5 communes de la CCV et des agents chargés de l'urbanisme dans les mairies s'est tenue le mardi 21 février 2012. Les modalités de calcul de la surface de plancher et de l'emprise au sol ont été présentées. Ces deux notions permettent de déterminer si le projet est soumis à permis de construire ou à déclaration préalable d'une part et si il est soumis au recours à un architecte d'autre part.

La brochure éditée par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, explique les changements liés à la réforme (brochure en téléchargement ici).

Pour toute question, nous vous invitons à consulter votre mairie.