• Les Communautés de Communes ont été instituées par la loi du 6 février 1992. Ce texte a ensuite été complété par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
  • Par la décision de leurs conseils municipaux, les communes membres ont délégué un certain nombre de compétences que la Communauté de Communes exerce maintenant en leur lieu et place.

Police communautaire

La Communauté de Communes du Vouvrillon dispose de deux policiers intercommunaux, chargés, à la demande du Maire (le pouvoir de police appartenant aux Maires), d'intervenir ou de procéder à des opérations de surveillance sur les communes.

ORGANISATION DU SERVICE :
Le service est sous l’autorité directe des Maires au niveau fonctionnel et de leurs prérogatives concernant les pouvoirs de police, et sous l’autorité administrative du Président de la CCV.

OBJECTIFS :
La Police Intercommunale a pour objectif d’apporter un nouveau service aux communes qui ne disposent pas de Police municipale ou d’un personnel réduit.

Son rôle est préventif, dissuasif et répressif. Par sa présence au quotidien sur le terrain, elle lutte efficacement contre la petite et moyenne délinquance. Elle lutte également contre les incivilités et les dégradations en tous genres.
Elle intervient pour l’assistance aux personnes et tout ce qui concerne l’hygiène et la salubrité publique.
La police Intercommunale a un rôle de conseil auprès des administrés. Par sa proximité, elle préserve le lien social en milieu rural.

  • MISSIONS :

Sécurisation des personnes et des biens,
Surveillance de la voie publique et des bâtiments communaux,
Respect des arrêtés municipaux,
Surveillance des abords des établissements scolaires, en particulier lors des entrées et sorties des élèves,
Surveillance de manifestations publiques,
Surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement,
Opération de contrôle de vitesse,
Immobilisation et mise en fourrière,
Répression en matière de sécurité routière.

  • MOYENS:

2 agents de police judiciaire adjoint ont été recrutés. Ils sont assermentés par le Procureur de la République et agréés par le Préfet d’Indre-et-Loire.