• Composées de délégués communautaires, les commissions travaillent à la préparation des différents projets. Elles sont présidées par la Président de la Communauté de Communes et un vice-président assure leur animation.

Consultation d' Aménageurs

  • Selon la loi n°2005-809 du 20 juillet 2005, les concessions d'aménagement ont été encadrées dans un souci de transparence, de sécurité juridique et de mise en cohérence avec le droit communautaire. Ainsi, elles sont soumises à une mise en concurrence par voie de publicité

    En considérant que l'action d'aménagement englobe l'ensemble des compétences de la Communauté de Communes du Vouvrillon, le Conseil Communautaire a créé une commission spécifique où chacune d'entre elles sera représentée. La composition actuelle du bureau est retenue pour celle de cette Commission

  • COMPOSITION

    • DARRAGON Pierre
      Président
       Commune de VOUVRAY