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Rapport annuel du service déchets ménagers année 2013

Depuis le 20 septembre 2006, la Communauté de Communes du Vouvrillon est compétente en matière d’élimination et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. Elle a en charge la collecte, le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

En application du décret n°2000-404 du 11 mai 2000, elle a l’obligation de rendre un rapport public sur les indicateurs techniques et financiers du service de collecte et de traitement des déchets.

La partie I expose le schéma de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Vouvrillon.

La partie II traite de la production de déchets.

La partie III dresse le bilan financier de l’année : le budget du service déchets ménagers. 

La partie IV présente les réalisations 2013, les études menées et les projets du service déchets ménagers pour 2014.

Le rapport annuel de l'année 2013, adopté en conseil communautaire du 26 juin, est téléchargeable ici.

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